Plusieurs produits contenant du CBD sont vendus sur le marché. Cette pratique a lieu aussi bien en ligne que dans les magasins physiques. Récemment, plusieurs décisions ont permis de mieux comprendre les démarches de la vente légale des produits du CBD. Découvrez ici la démarche à suivre pour vendre légalement le CBD en France.
Faites-vous enregistrer
La vente du CBD sur le marché offre un gage d’indépendance. Cela vous aide de profiter d’une certaine approche vis-à-vis de vos clients pour mieux cerner leurs besoins et leurs attentes. Toutefois, la commercialisation du CBD est soumise à une réglementation très précise. Vous pouvez visiter www.universalcbd.fr pour en savoir plus sur la légalité du CBD en France.
Selon le règlement, vous devez d’abord vous inscrire. Si vous êtes un homme d’affaires et que vous vendez des produits CBD achetés, contactez la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Lorsque vous êtes artisan et que vous vendez un produit CBD de votre conception, allez vers la Chambre des Artisans Marchands (CMA).
Obtenez la carte de commerçant pour vendre du CBD
Après l’inscription, vous devez demander une carte de commerçant pour faire du commerce sur le marché. Elle est essentielle pour toute personne qui souhaite vendre des produits CBD en France. Cette carte est généralement délivrée en moins d’un mois et est valable pour quatre ans.
Il représente la démarche administrative la plus indispensable. Cependant, si vous n’avez pas reçu cette carte après deux mois, cela signifie que votre demande a été rejetée. Vous devrez donc saisir le tribunal administratif.
Pour votre dossier de demande, voici la liste des pièces à fournir :
- carte d’identité nationale ou passeport
- 2 photos d’identité récente
- une preuve de domicile du chef d’entreprise de moins de 3 mois
- déclaration antérieure d’activité commerciale ou d’artisan
- extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés
- une preuve d’immatriculation de l’entreprise (pour les demandeurs dont l’entreprise est enregistrée dans un autre pays de l’Union Européenne)
- un chèque de 30 euros et la carte précédente (en cas de renouvellement).
Il faut noter que les agriculteurs ne sont pas obligés de respecter ce règlement. Étant donné que leur activité est vue comme de la vente directe, ils ne sont pas contraints d’avoir une carte de commerçant pour vendre sur le marché.
Quelles sont les autres précautions à prendre ?
Avant de commencer à vendre, vous devez tenir compte de plusieurs détails : connaître les dates et les heures d’ouverture du marché, cibler le type de clientèle et choisir les investissements en conséquence, vérifier la suffisance des quantités de marchandises, les présentations de produits prévues, les prix et les promotions, négocier un bon emplacement. En plus de tout cela, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou commerciale.